GRENADINE

Active
Commune
Grenade
Adresse
79 rue de la République 31330
Créée le
30 janvier 2024
Dernier acte publié
20 février 2024
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté de communes des Hauts-Tolosans

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie des canalisations et réseaux à la commune de Grenade à la première demande de ceux-ci ; gestion et police des dits biens communs ; contrôle de l'application du cahier des charges des statuts ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ; d'une façon générale toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis

Localisation

Historique des actes (2)

  1. 20 février 2024
    Création

    propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie des canalisations et réseaux à la commune de Grenade à la première demande de ceux-ci ; gestion et police des dits biens communs ; contr…

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  2. 30 janvier 2024
    Création

    la propriété et l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier, l'obligation de céder à titre gratuit tout ou partie des canalisations et réseaux à la commune de Grenade à la première demande de ceux-ci, la gestion et la police desdits biens commu…

    Voir l'avis officiel (PDF)