GRENADINE
Active- Commune
- Grenade
- Adresse
- 79 rue de la République 31330
- Créée le
- 30 janvier 2024
- Dernier acte publié
- 20 février 2024
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté de communes des Hauts-Tolosans
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie des canalisations et réseaux à la commune de Grenade à la première demande de ceux-ci ; gestion et police des dits biens communs ; contrôle de l'application du cahier des charges des statuts ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ; d'une façon générale toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis
Localisation
Historique des actes (2)
-
20 février 2024Création
propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie des canalisations et réseaux à la commune de Grenade à la première demande de ceux-ci ; gestion et police des dits biens communs ; contr…
Voir l'avis officiel (PDF) -
30 janvier 2024Création
la propriété et l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier, l'obligation de céder à titre gratuit tout ou partie des canalisations et réseaux à la commune de Grenade à la première demande de ceux-ci, la gestion et la police desdits biens commu…
Voir l'avis officiel (PDF)