HIRUTASUNA
Active- Commune
- Créée le
- 8 septembre 2026
- Dernier acte publié
- 8 septembre 2026
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
L'association syndicale a pour objet : •\tL’acquisition, la gestion et l'entretien d’espaces collectifs situés sur l’assiette de la copropriété « Résidence Hirutasuna », lesquels constituent les lots de copropriété : \tN° 101, situé au rez-de-chaussée de l’aile B, composé d’une salle polyvalente, une entrée et des sanitaires, et du droit à la jouissance privative d’une loggia ; \tN° 407, situé au 2nd étage de l’aile E, composé d’une toiture-terrasse ; \tN° 563, situé au rez-de-jardin, composé d’un local « Bricolage » ; Ces lots sont dénommés ci-après « Espaces Partagés ». •\tLe cas échéant, la transformation ou la cession à un tiers de ces « Espaces Partagés » ; •\tLa création de tous biens, éléments d'équipement et services nouveaux en lien avec les « Espaces Partagés » ; •\tLa conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, s'y rapportant, en ce compris la conclusion d'emprunts ; •\tL'association est également chargée de procéder à la répartition et au recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien des « Espaces Partagés » visés ci-dessus ; •\tD'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. Ainsi, l’Association Syndicale Libre « Habitat Participatif Hirutasuna » assurera tous les équipements en lien avec les « Espaces Partagés » du programme.
Historique des actes (1)
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8 septembre 2026Création
L'association syndicale a pour objet : •\tL’acquisition, la gestion et l'entretien d’espaces collectifs situés sur l’assiette de la copropriété « Résidence Hirutasuna », lesquels constituent les lots de copropriété : \tN° 101, situé au rez-de-chaussée de l’aile B, composé d’une …
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