INSIDE
Active- Commune
- Vannes
- Adresse
- 5-7-9, rue des Grandes Murailles, 56000
- Créée le
- 5 octobre 2019
- Dernier acte publié
- 5 octobre 2019
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté d'agglomération Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
propriété, entretien et gestion des espaces et équipements communs identifiés ci-après ; charge d'assurer tous les services d'intérêt collectif, y compris ceux liés à des équipements dont elle ne serait pas propriétaire mais présentant un intérêt commun (local fibre situé au R-1, pompe de relevage située au R-2, notamment) ; décision et l'exécution de tous travaux en vue d'assurer à l'ensemble des membres une jouissance de leurs droits aux services d'intérêt collectif aussi complète que possible ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectifs ; répartition des dépenses entre les membres de l'Association ; recouvrement et le paiement de ces dépenses ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis et le règlement de toutes difficultés relatives aux services d'intérêt collectif et aux ouvrages communs ; plus précisément, les équipements et installations visés au premier alinéa du paragraphe ci-dessus sont notamment les suivants : le volume 13, composé essentiellement de la voirie de l'ensemble immobilier ; le volume 14 correspondant à l'extrémité Sud de la voirie ; le volume 15 correspondant à l'espace non bâti situé entre l'emplacement de stationnement extérieur n°11 et la limite de propriété Sud de l'ensemble immobilier ; le volume 16, comprenant le bassin de rétention de l'opération ; le volume 17, composé essentiellement du tréfonds de l'ensemble immobilier, des espaces verts dont l'usage n'est pas réservé qu'aux occupants de la cage d’escalier A ou de la cage d'escalier 8, des cheminements piétonniers, y compris le passage piétons couvert, de l'accès communs aux deux sous-sols et de la rampe d'accès au R-2, de la sortie de secours des deux sous-sols, des ventilations communes aux deux sous-sols, de l'aire de présentation des ordures ménagères la plus à l'Ouest ; d'une manière générale, les membres de laprésente Association ne pourront\
Localisation
Historique des actes (1)
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5 octobre 2019Création
propriété, entretien et gestion des espaces et équipements communs identifiés ci-après ; charge d'assurer tous les services d'intérêt collectif, y compris ceux liés à des équipements dont elle ne serait pas propriétaire mais présentant un intérêt commun (local fibre situé au R-1,…
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