L'ECRIN

Active
Commune
Lentilly
Adresse
chemin des Côtes 69210
Créée le
3 juin 2025
Dernier acte publié
3 juin 2025
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté de communes du Pays de l'Arbresle (CCPA)

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

l'entretien des biens communs à tous les copropriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux; l'approbation desdits biens; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit; le contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements; la gestion et la police des biens communes nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des copropriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion de d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 3 juin 2025
    Création

    l'entretien des biens communs à tous les copropriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux; l'approbation…

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