L'ELYSEE

Statut inconnu
Commune
Cannes
Adresse
36, avenue du Maréchal-Juin, 06400
Dernier acte publié
15 juin 2013
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins

Objet de l'association

gestion et entretien de la voie commune, des espaces verts communs, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'association ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages ou équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 15 juin 2013
    Modification

    gestion et entretien de la voie commune, des espaces verts communs, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'association ; exercice …

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