L'ELYSEE
Statut inconnu- Commune
- Cannes
- Adresse
- 36, avenue du Maréchal-Juin, 06400
- Dernier acte publié
- 15 juin 2013
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
Objet de l'association
gestion et entretien de la voie commune, des espaces verts communs, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'association ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages ou équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Localisation
Historique des actes (1)
-
15 juin 2013Modification
gestion et entretien de la voie commune, des espaces verts communs, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'association ; exercice …
Voir l'avis officiel (PDF)