L'ORCHIDÉE

Active
Commune
Vinça
Adresse
14 rue des Orchidées 66320
Créée le
4 mars 2025
Dernier acte publié
4 mars 2025
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté de communes Conflent-Canigó

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

acquisition desdits terrains et équipements et à ce titre : création de tout élément d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercices de toute action afférente à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion de la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tout contrat et convention relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; paiement des primes des polices d'assurance souscrites par elle ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ; cession éventuelle de  tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, abonnements concessionnaires, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 4 mars 2025
    Création

    acquisition desdits terrains et équipements et à ce titre : création de tout élément d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercices de toute action afférente à ce contrôle…

    Voir l'avis officiel (PDF)