LA FILÉE

Active
Commune
Royan
Adresse
65 Le Front de Mer 17200
Créée le
20 septembre 2022
Dernier acte publié
20 septembre 2022
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté d'agglomération Royan Atlantique

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement de lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l'ASL ; surveillance générale du lotissement (cf. article 315.8 b) du Code de l'Urbanisme)

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 20 septembre 2022
    Création

    acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement de lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entr…

    Voir l'avis officiel (PDF)