LA FORET

Active
Commune
Leyment
Adresse
château de la Servette, 01150
Créée le
30 avril 2005
Dernier acte publié
30 avril 2005
Domaine d'activité
Domaines Divers/
Intercommunalité
Communauté de communes de la Plaine de l'Ain

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

acquisition, gestion, entretien et amélioration des espaces communs, installations d'eau potable, d'eaux usées et pluviales, du réseau d'éclairage, des appareils de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association ; elle aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôtures et haies ; charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés, les organes administratifs q|ui assureront son fonctionnement seront : l'assemblée générale, le syndicat, le directeur

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 30 avril 2005
    Création

    acquisition, gestion, entretien et amélioration des espaces communs, installations d'eau potable, d'eaux usées et pluviales, du réseau d'éclairage, des appareils de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'associatio…

    Voir l'avis officiel (PDF)