LAMOTHE.
Active- Commune
- Muret
- Adresse
- 3, impasse des Etoiles, 31600
- Créée le
- 31 décembre 2016
- Dernier acte publié
- 31 décembre 2016
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté d'agglomération Le Muretain Agglo
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
contrôle de l'application du règlement ; gestion et police des biens communs ; souscription des polices d'assurance ; appropriation des biens et équipements communs du lotissement ; répartition des dépenses entre les membres de l'ASL et recouvrement ; toutes opérations financières, immobilières ou mobilières concourant aux objets évoqués ; entretien des terrains et équipements communs du lotissement.
Localisation
Historique des actes (1)
-
31 décembre 2016Création
contrôle de l'application du règlement ; gestion et police des biens communs ; souscription des polices d'assurance ; appropriation des biens et équipements communs du lotissement ; répartition des dépenses entre les membres de l'ASL et recouvrement ; toutes opérations financière…
Voir l'avis officiel (PDF)