LAMOTHE.

Active
Commune
Muret
Adresse
3, impasse des Etoiles, 31600
Créée le
31 décembre 2016
Dernier acte publié
31 décembre 2016
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté d'agglomération Le Muretain Agglo

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

contrôle de l'application du règlement ; gestion et police des biens communs ; souscription des polices d'assurance ; appropriation des biens et équipements communs du lotissement ; répartition des dépenses entre les membres de l'ASL et recouvrement ; toutes opérations financières, immobilières ou mobilières concourant aux objets évoqués ; entretien des terrains et équipements communs du lotissement.

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 31 décembre 2016
    Création

    contrôle de l'application du règlement ; gestion et police des biens communs ; souscription des polices d'assurance ; appropriation des biens et équipements communs du lotissement ; répartition des dépenses entre les membres de l'ASL et recouvrement ; toutes opérations financière…

    Voir l'avis officiel (PDF)