LE CLOS DE LA SOURCE

Active
Commune
Créée le
9 juin 2026
Dernier acte publié
9 juin 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

L'acquisition, la gestion, l'entretien et l'amélioration de la voirie, des installations d'eau, et de distribution d'énergie électrique, du local poubelles, et de toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association. L'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune. L'entretien, la conservation et la surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôtures et haies. La charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés qui assureront son fonctionnement sont : (voir les Statuts)

Historique des actes (1)

  1. 9 juin 2026
    Création

    L'acquisition, la gestion, l'entretien et l'amélioration de la voirie, des installations d'eau, et de distribution d'énergie électrique, du local poubelles, et de toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association. L'association aura la propriété d…

    Voir l'avis officiel (PDF)