LE DOMAINE DE RAPAN

Active
Commune
Pérouges
Adresse
66 rue Combe Mallet 01800
Créée le
8 avril 2025
Dernier acte publié
8 avril 2025
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au ·fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; notamment l'arrosage et la taille des espaces verts et plantations  aussi souvent que nécessaire ; la création de tous éléments d'équipement nouveaux ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; le contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police des dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, immobilières et mobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

Historique des actes (1)

  1. 8 avril 2025
    Création

    l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au ·fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; notamment l'arr…

    Voir l'avis officiel (PDF)