" LE LYCERY "

Active
Commune
Auterive
Adresse
Mme Hosselet-Salvagnac, 27, rue du Rossignol, 31190
Créée le
22 janvier 2005
Dernier acte publié
22 janvier 2005
Domaine d'activité
Domaines Divers/
Intercommunalité
Communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

conformément à l'article 1.1-03 des statuts, acquisition, gestion et entretien des terrains d'équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement du lotissement, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 22 janvier 2005
    Création

    conformément à l'article 1.1-03 des statuts, acquisition, gestion et entretien des terrains d'équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement du lotissement, répartition …

    Voir l'avis officiel (PDF)