" LE LYCERY "
Active- Commune
- Auterive
- Adresse
- Mme Hosselet-Salvagnac, 27, rue du Rossignol, 31190
- Créée le
- 22 janvier 2005
- Dernier acte publié
- 22 janvier 2005
- Domaine d'activité
- Domaines Divers/
- Intercommunalité
- Communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
conformément à l'article 1.1-03 des statuts, acquisition, gestion et entretien des terrains d'équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement du lotissement, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale
Localisation
Historique des actes (1)
-
22 janvier 2005Création
conformément à l'article 1.1-03 des statuts, acquisition, gestion et entretien des terrains d'équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement du lotissement, répartition …
Voir l'avis officiel (PDF)