"LE NUMÉRIQUE"
Active- Commune
- Besançon
- Adresse
- 6 rue Louis Garnier 25000
- Créée le
- 4 novembre 2025
- Dernier acte publié
- 4 novembre 2025
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté urbaine Grand Besançon Métropole
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
gestion et entretien de tous les espaces et équipements d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, et notamment : exercice toutes actions afférentes aux équipements d'intérêt collectif ; création de tout nouvel équipement d'intérêt collectif ; police des espaces et équipements d'intérêt collectif (sous réserve d'un statut de voie privée ouverte à la circulation publique conféré à la voie commune) ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre ses membres et leur recouvrement ; conclusion de toutes conventions relatives à son objet ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis ci-dessus ; elle a également pour objet la gestion et l'entretien du patio constituant le volume n° VINGT-CINQ (25) de l'ensemble immobilier et des espaces communs des volumes appartenant à TERRITOIRE 25 (justifiées par la nécessité de bon fonctionnement global de l'ensemble seront facturées aux frais réels au seul propriétaire concerné ; pour mener à bien son objet, elle peut, sous réserve de publication des présents statuts au Journal officiel, agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer ainsi qu'il est prévu à l'article 5 de l'ordonnance du 1er juillet 2004 ; elle a vocation à devenir propriétaire des volumes d'intérêt collectif dans les conditions définies à l'article 7 ; elle peut céder tout ou partie des volumes qu'elle aura acquis à une personne morale de droit public ; elle a également pour objet de contrôler le respect des clauses du cahier des charges régissant les relations entre les propriétaires au sein de l'ensemble immobilier défini à l'article 1 (voir \
Localisation
Historique des actes (1)
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4 novembre 2025Création
gestion et entretien de tous les espaces et équipements d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, et notamment : exercice toutes actions afférentes aux équipements d'intérêt collectif ; création de tout nouvel équipement d'intérêt collectif ; police…
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