LE PARC

Active
Commune
Cessy
Adresse
1303, rue du Jura, 01170
Créée le
16 septembre 2017
Dernier acte publié
16 septembre 2017
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté d'agglomération du Pays de Gex

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; le contrôle de l'application du règlement du lotissement ; la répartition des dépenses de gestion d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; la surveillance générale du lotissement

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 16 septembre 2017
    Création

    acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; le contrôle de l'application du règlement du lotissement ; la répartition des dépenses de gestion d'entretien entre les membres de l'ass…

    Voir l'avis officiel (PDF)