LE PARC DES MUTRELLES.

Active
Commune
Basly
Adresse
8, rue des Mutrelles, 14610
Créée le
22 juin 2013
Dernier acte publié
22 juin 2013
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté de communes Cœur de Nacre

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ; mise en place ou reprise des contrats d'entretien des infrastructures techniques ainsi que leur cession à première demande à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement de lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale du lotissement.

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 22 juin 2013
    Création

    acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ; mise en place ou reprise des contrats d'entretien des infrastructures techniques ainsi que leur cession à première demande à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charg…

    Voir l'avis officiel (PDF)