LE PARC DES MUTRELLES.
Active- Commune
- Basly
- Adresse
- 8, rue des Mutrelles, 14610
- Créée le
- 22 juin 2013
- Dernier acte publié
- 22 juin 2013
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté de communes Cœur de Nacre
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ; mise en place ou reprise des contrats d'entretien des infrastructures techniques ainsi que leur cession à première demande à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement de lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale du lotissement.
Localisation
Historique des actes (1)
-
22 juin 2013Création
acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ; mise en place ou reprise des contrats d'entretien des infrastructures techniques ainsi que leur cession à première demande à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charg…
Voir l'avis officiel (PDF)