LE PINIER
Active- Commune
- Créée le
- 15 septembre 2026
- Dernier acte publié
- 15 septembre 2026
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
L’ASL a pour objet : − La garde, la gestion, la réparation, le remplacement, l'entretien, éventuellement la propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l’ensemble immobilier, ces ouvrages comportent notamment, sans que cette liste soit exhaustive : • Les ouvrages de régulation des eaux pluviales, • Le poste de transformation électrique, • La réserve incendie et ses accessoires, • Les branchements pour le raccordement de l’opération aux réseaux publics, − Leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; − Le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou d’une partie de ce patrimoine ; − La fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; − La représentation des intérêts collectifs des membres concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; − La police des biens communs et équipements collectifs, l’établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; − La conclusion de tout contrat et convention relatifs à l’objet de l’association et plus généralement toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; − Le contrôle de l’application des présents statuts.
Historique des actes (1)
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15 septembre 2026Création
L’ASL a pour objet : − La garde, la gestion, la réparation, le remplacement, l'entretien, éventuellement la propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l’ensemble immobilier, ces ouvrages comportent notamment, s…
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