LE PITEAU
Active- Commune
- Clisson
- Adresse
- mairie, 44190
- Créée le
- 4 juin 2005
- Dernier acte publié
- 4 juin 2005
- Domaine d'activité
- Domaines Divers/
- Intercommunalité
- Communauté d'agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
appropriation des biens et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 et à ce titre : création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession de tout ou partie de bien de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements
Localisation
Historique des actes (1)
-
4 juin 2005Création
appropriation des biens et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 et à ce titre : création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession de tout ou partie de bien de l'association à une personne morale de…
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