LE PITEAU

Active
Commune
Clisson
Adresse
mairie, 44190
Créée le
4 juin 2005
Dernier acte publié
4 juin 2005
Domaine d'activité
Domaines Divers/
Intercommunalité
Communauté d'agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

appropriation des biens et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 et à ce titre : création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession de tout ou partie de bien de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 4 juin 2005
    Création

    appropriation des biens et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 et à ce titre : création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession de tout ou partie de bien de l'association à une personne morale de…

    Voir l'avis officiel (PDF)