LES BUISSONNETS

Active
Commune
Toulouse
Adresse
4 rue Tolosane 31000
Créée le
29 juin 2021
Dernier acte publié
29 juin 2021
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Toulouse Métropole

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

gestion des équipements à usage commun (parcelle 3446) à savoir : un chemin privé d'accès aux lots, l'ASL devra gérer avec les différents concessionnaires, eau potable, eaux usées, téléphone, électricité, tous problèmes éventuels ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; gestion des travaux et prestations d'entretien pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 29 juin 2021
    Création

    gestion des équipements à usage commun (parcelle 3446) à savoir : un chemin privé d'accès aux lots, l'ASL devra gérer avec les différents concessionnaires, eau potable, eaux usées, téléphone, électricité, tous problèmes éventuels ; contrôle de l'application du règlement et du cah…

    Voir l'avis officiel (PDF)