LES IRIS
Active- Commune
- Créée le
- 1 septembre 2026
- Dernier acte publié
- 1 septembre 2026
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
L'association syndicale a pour objet : - l'entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; - la création de tous équipements nouveaux ; - l’acquisition et l'appropriation desdits biens et équipements collectifs ; - leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; - le contrôle de l'application du règlement du lotissement et du cahier des charges du lotissement ; - La souscription de polices d’assurances et le paiement des primes afférentes ; - l’exercice de toute action afférente à ce contrôle ; - la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; - la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; - l’obligation de cession à titre gratuit ou onéreux à la collectivité locale, sur demande de celle-ci de tout ou partie du patrimoine de l’association syndicale libre ; D'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. L’objet s’applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu’ils passent, jusqu’à la dissolution de l’association ou la réduction de son périmètre.
Historique des actes (1)
-
1 septembre 2026Création
L'association syndicale a pour objet : - l'entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; - la…
Voir l'avis officiel (PDF)