LES JARDINS D'ADELE.

Active
Commune
Vernaison
Adresse
212, rue de la Maçonnière, 69390
Créée le
21 novembre 2015
Dernier acte publié
21 novembre 2015
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Métropole de Lyon

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

entretien des biens et équipements d'intérêt collectif, de quelque nature qu'ils soient, desservant et utilisés par l'ensemble des parcelles désignées statutairement et n'ayant pas été classés dans le domaine de la commune ou bien en attente de classement, notamment sans que cette liste soit limitative : voie de circulation, espaces verts, cuves de rétention des eaux pluviales, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, entretien du portail qui pourra éventuellement être installé à l'entrée, entretien de l'espace poubelles, entretien des pompes des eaux pluviales, s'il en existe ; appropriation desdits biens ; éventuellement leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune de Vernaison (Rhône) ou autres collectivités publiques ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; veiller au bon entretien général des lots divis ; susciter la réalisation par leurs propriétaires des travaux nécessaires, de manière à favoriser le bon aspect esthétique de l'ensemble ; souscription d'une assurance pour les parties et équipements communs ; gestion et police desdits biens et équipements communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, notamment pour l'assurance des parties communes ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toute subvention et conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre et les suit en quelque main qu'ils passent, jusqu'à dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre, étant précisé qu'il n'existe pas de cahier des charges du lotissement.

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 21 novembre 2015
    Création

    entretien des biens et équipements d'intérêt collectif, de quelque nature qu'ils soient, desservant et utilisés par l'ensemble des parcelles désignées statutairement et n'ayant pas été classés dans le domaine de la commune ou bien en attente de classement, notamment sans que cett…

    Voir l'avis officiel (PDF)