LES MARTINETS

Active
Commune
Malaucène
Adresse
43 Grand rue 84340
Créée le
26 octobre 2021
Dernier acte publié
26 octobre 2021
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat-Venaissin (COVE)

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

contrôle du respect par chaque membre de l'ASL des servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions visées au cahier des charges de l'ensemble immobilier ; maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier ; paiement des dépenses particulières ; répartition entre les membres de l'ASL ainsi que le recouvrement des appels de fonds mis à la charge de ces derniers ; l'ASL prendra en charge, dès le jour de sa formation, l'ensemble des dépenses liées à sa gestion administrative, comptable et juridique

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 26 octobre 2021
    Création

    contrôle du respect par chaque membre de l'ASL des servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions visées au cahier des charges de l'ensemble immobilier ; maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier ; paiement des dépenses particulières ; répartitio…

    Voir l'avis officiel (PDF)