LES MAZETS D'ANGES

Active
Commune
Pignans
Adresse
chemin des Platrières Les Mazets d'Anges 83790
Créée le
10 octobre 2020
Dernier acte publié
10 octobre 2020
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté de communes Cœur du Var

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

entretien et la gestion des biens communs à toutes les parcelles situées dans le périmètre de l'association, appropriation desdits biens, création de tout éléments d'équipement nouveau, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, répartition des dépenses de gestion et d'entretien, acquisition des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne de droit public, répartition des dépenses, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 10 octobre 2020
    Création

    entretien et la gestion des biens communs à toutes les parcelles situées dans le périmètre de l'association, appropriation desdits biens, création de tout éléments d'équipement nouveau, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, ges…

    Voir l'avis officiel (PDF)