LES Ô DE THOIRY
Active- Commune
- Créée le
- 13 octobre 2026
- Dernier acte publié
- 13 octobre 2026
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Objet de l'association
L'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, existants sur les parcelles cadastrées section BR numéros 192, 195, 200 et 203. L'appropriation desdits biens. Leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique.L'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements. La gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association. La répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.
Historique des actes (1)
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13 octobre 2026Création
L'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, existant…