LES ORMES.
Active- Commune
- Saint-Genis-Laval
- Adresse
- 12, place du Maréchal-Joffre, 69230
- Créée le
- 14 avril 2012
- Dernier acte publié
- 14 avril 2012
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Métropole de Lyon
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
acquisition, gestion et entretien de la voirie commune et des équipements communs à tous les propriétaires de l'opération immobilière et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; acquisition desdits biens et équipements ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle du respect de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Localisation
Historique des actes (1)
-
14 avril 2012Création
acquisition, gestion et entretien de la voirie commune et des équipements communs à tous les propriétaires de l'opération immobilière et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement e…
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