LES ORMES.

Active
Commune
Saint-Genis-Laval
Adresse
12, place du Maréchal-Joffre, 69230
Créée le
14 avril 2012
Dernier acte publié
14 avril 2012
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Métropole de Lyon

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

acquisition, gestion et entretien de la voirie commune et des équipements communs à tous les propriétaires de l'opération immobilière et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; acquisition desdits biens et équipements ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle du respect de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 14 avril 2012
    Création

    acquisition, gestion et entretien de la voirie commune et des équipements communs à tous les propriétaires de l'opération immobilière et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement e…

    Voir l'avis officiel (PDF)