LES PILOTINS
Active- Commune
- Créée le
- 24 février 2026
- Dernier acte publié
- 24 février 2026
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
L’Association Syndicale Libre a pour objet : L’acceptation, à titre gratuit, de la propriété des biens et équipements à usage commun décrits à l’article 1 ci -dessus au terme de leur aménagement. La cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public. La création de tous équipements nouveaux. La gestion, l'entretien, l’amélioration et la reconstruction des espaces collectifs et équipements communs remis à l’Association syndicale libre, la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association et la répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association ainsi que le recouvrement de leur contribution auxdites dépenses, en ce y compris l’exercice des formalités hypothécaires. Le contrôle de l’application du cahier des charges de l’opération s’il existe. La police des biens et équipements communs de l’opération dès leur mise en service (respect des servitudes et charges réelles grevant les ensembles immobiliers entre eux). La représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l’usage et la valeur de leurs biens immobiliers. La construction, l’entretien ou la gestion d’ouvrage ou la réalisation de travaux ainsi que les actions d’intérêt commun, en vue notamment de mettre en valeur des propriétés. Et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Historique des actes (1)
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24 février 2026Création
L’Association Syndicale Libre a pour objet : L’acceptation, à titre gratuit, de la propriété des biens et équipements à usage commun décrits à l’article 1 ci -dessus au terme de leur aménagement. La cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne mo…
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