LES REFLETS D'EOS
Active- Commune
- Conflans-Sainte-Honorine
- Adresse
- 19-25 rue du Repos 78700
- Créée le
- 24 décembre 2024
- Dernier acte publié
- 24 décembre 2024
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
entretien et réfection des locaux, des aménagements, installations, et réseaux, sans que cette liste soit limitative, affectés à l'usage commun de tout ou partie des volumes composant l'ensemble immobilier, que ceux-ci soient ou non la propriété de l'association ; établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l'association, ainsi que des circulations grevées de servitudes; contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou à l'autre des volumes et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; contrôle du respect des règles édictées dans le cahier des charges et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'association et le paiement des dépenses de l'association; création de tous éléments d'équipement nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de l'association ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires, et ce en vue d'une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l'ensemble immobilier ; l'association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt exclusif d'un propriétaire et à ses seuls frais ; parties, locaux et éléments d'équipements d'intérêt collectif : les parties, locaux et éléments d'équipements d'intérêt collectif correspondent aux biens ou volumes suivants : les locaux collectifs situés dans le bâtiment E au rez-de-chaussée, à savoir les locaux poussette et 2 roues, ainsi que l'aire de dépose située en extérieur, côté rue, le tout tel que situé dans le VOLUME NUMERO UN (1) et figuré sur le plan 5 ; les locaux collectifs situés au sous-sol, à savoir, les locaux fibre, T.G.B.T. et eau, le tout tel situé dans le VOLUME NUMERO UN (1) et figuré sur les plans 2, 3 et 4
Localisation
Historique des actes (1)
-
24 décembre 2024Création
entretien et réfection des locaux, des aménagements, installations, et réseaux, sans que cette liste soit limitative, affectés à l'usage commun de tout ou partie des volumes composant l'ensemble immobilier, que ceux-ci soient ou non la propriété de l'association ; établissement d…
Voir l'avis officiel (PDF)