LES SOURCES

Active
Commune
Antony
Adresse
1 rue des Sources 92160
Créée le
5 novembre 2024
Dernier acte publié
5 novembre 2024
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, le portail, l'électricité et l'eau selon la consommation relevée aux compteurs de chaque lot ; le respect de l'engagement de chaque propriétaire d'entretenir son lot, sa végétation à proximité de son bien ; la cession desdits biens, à titre onéreux ou gratuit, au profil de qui que ce soit ; le contrôle de l'application des statuts de l'ensemble immobilier ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; s'il y a lieu, lorsque les immeubles compris dans son périmètre se situent dans un département particulièrement exposé au risque incendie, d'effectuer les travaux de défense contre les incendies ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 5 novembre 2024
    Création

    l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, le portail, l'électricité et l'eau se…

    Voir l'avis officiel (PDF)