LES VILLAS FLEURET
Active- Commune
- Saint-Eusebe
- Adresse
- 160 route d'Orbessy 74150
- Créée le
- 3 juin 2025
- Dernier acte publié
- 3 juin 2025
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter, hypothéquer, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs et à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement, d'agir en justice ; de VEILLER à l'application des clauses du RÈGLEMENT du Lotissement ; de FIXER le montant de la contribution des membres de l'Association aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; de procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public
Localisation
Historique des actes (1)
-
3 juin 2025Création
acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter, hypothéquer, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs et à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement, d'agir en justice ; d…
Voir l'avis officiel (PDF)