LPDB 1

Active
Commune
Bernes-sur-Oise
Adresse
rue Abel Gance 95330
Créée le
3 décembre 2024
Dernier acte publié
3 décembre 2024
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté d'agglomération Plaine Vallée

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

gestion, administration et entretien des équipements collectifs, des installations, ouvrages, biens mobiliers ou immobiliers communs à tous les propriétaires d'immeubles compris dans son périmètre (tels que des voies de desserte des immeubles, voies, stationnements sur l'emprise, espaces verts, dispositifs d'amenées d'eaux réseaux souterrains, assainissement, éclairages, ouvrages nécessaires à leur fonctionnement ou utilisation ; appropriation gratuite du volume n°16 situé sur la parcelle cadastrée section ZD 319

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 3 décembre 2024
    Création

    gestion, administration et entretien des équipements collectifs, des installations, ouvrages, biens mobiliers ou immobiliers communs à tous les propriétaires d'immeubles compris dans son périmètre (tels que des voies de desserte des immeubles, voies, stationnements sur l'emprise,…

    Voir l'avis officiel (PDF)