LPDB 1
Active- Commune
- Bernes-sur-Oise
- Adresse
- rue Abel Gance 95330
- Créée le
- 3 décembre 2024
- Dernier acte publié
- 3 décembre 2024
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
gestion, administration et entretien des équipements collectifs, des installations, ouvrages, biens mobiliers ou immobiliers communs à tous les propriétaires d'immeubles compris dans son périmètre (tels que des voies de desserte des immeubles, voies, stationnements sur l'emprise, espaces verts, dispositifs d'amenées d'eaux réseaux souterrains, assainissement, éclairages, ouvrages nécessaires à leur fonctionnement ou utilisation ; appropriation gratuite du volume n°16 situé sur la parcelle cadastrée section ZD 319
Localisation
Historique des actes (1)
-
3 décembre 2024Création
gestion, administration et entretien des équipements collectifs, des installations, ouvrages, biens mobiliers ou immobiliers communs à tous les propriétaires d'immeubles compris dans son périmètre (tels que des voies de desserte des immeubles, voies, stationnements sur l'emprise,…
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