MARIUS DELCHER

Active
Commune
Créée le
24 février 2026
Dernier acte publié
24 février 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

La répartition de la taxe foncière de l’ensemble immobilier conformément à la répartition des charges générales, - le contrôle du respect du cahier des charges de l’ensemble immobilier, avec l’exercice des pouvoirs et actions inhérents à ce contrôle. - la gestion et l’entretien des équipements et réseaux collectifs, - la gestion des servitudes, - la création de tous biens, éléments d’équipement et services collectifs nouveaux. - la représentation de ses membres en justice sous réserve de l’accomplissement des formalités nécessaires dans le cadre et dans le respect de son objet, - la conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-avant et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s’y rapportant, en ce compris la conclusion d’emprunts. - l’ASL est également chargée de procéder à la répartition et au recouvrement des dépenses de gestion d’administration et d’entretien des installations, éléments d’équipement et services collectifs ainsi que le recouvrement de toute somme due à l’ASL et le paiement des dépenses de ladite l’ASL. - La conservation en bon état des biens de l’ASL.

Historique des actes (1)

  1. 24 février 2026
    Création

    La répartition de la taxe foncière de l’ensemble immobilier conformément à la répartition des charges générales, - le contrôle du respect du cahier des charges de l’ensemble immobilier, avec l’exercice des pouvoirs et actions inhérents à ce contrôle. - la gestion et l’entretien d…

    Voir l'avis officiel (PDF)