MARIUS DELCHER
Active- Commune
- Créée le
- 24 février 2026
- Dernier acte publié
- 24 février 2026
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
La répartition de la taxe foncière de l’ensemble immobilier conformément à la répartition des charges générales, - le contrôle du respect du cahier des charges de l’ensemble immobilier, avec l’exercice des pouvoirs et actions inhérents à ce contrôle. - la gestion et l’entretien des équipements et réseaux collectifs, - la gestion des servitudes, - la création de tous biens, éléments d’équipement et services collectifs nouveaux. - la représentation de ses membres en justice sous réserve de l’accomplissement des formalités nécessaires dans le cadre et dans le respect de son objet, - la conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-avant et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s’y rapportant, en ce compris la conclusion d’emprunts. - l’ASL est également chargée de procéder à la répartition et au recouvrement des dépenses de gestion d’administration et d’entretien des installations, éléments d’équipement et services collectifs ainsi que le recouvrement de toute somme due à l’ASL et le paiement des dépenses de ladite l’ASL. - La conservation en bon état des biens de l’ASL.
Historique des actes (1)
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24 février 2026Création
La répartition de la taxe foncière de l’ensemble immobilier conformément à la répartition des charges générales, - le contrôle du respect du cahier des charges de l’ensemble immobilier, avec l’exercice des pouvoirs et actions inhérents à ce contrôle. - la gestion et l’entretien d…
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