OMBRIERE

Active
Commune
Créée le
9 juin 2026
Dernier acte publié
9 juin 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

L'acquisition, la gestion, l'administration e t l'entretien des terrains, des espaces et des ouvrages et aménagements d'intérêt collectif constituant des espaces et des équipements communs (EEC) de l'ensemble immobilier e t compris dans son périmètre, notamment des voies de desserte, des réseaux d'évacuation et de traitement des eaux pluviales et des matières usées, poste de relevage, des réseaux divers d'eau, bâche incendie, d e gaz, d'électricité, candélabres, de télécommunications, des espaces verts, aires d e jeux pour enfants e t adolescents, des aires de stationnements et des plantations et autres installations agricoles vivrières; La mise e n place d e services et de partages ; La création de tous éléments d'équipements nouveaux ; La fixation e t la perception d e la contribution des membres aux dépenses, l a répartition des dépenses entre les membres d e l'ASL, ainsi que le recouvrement e t l e paiement d e ces dépenses, la fixation d u budget ; • La défense des intérêts de l'ASL en justice le cas échéant, la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers; La gestion et la mise en place des polices nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès la mise en service des équipements ; le contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement de l'ensemble immobilier s'ils existent, leur modification et suppression ; L'exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; La cession, à titre gratuit ou à titre onéreux, en tout ou partie des EEC à la collectivité (la commune) ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent (EPCI)

Historique des actes (1)

  1. 9 juin 2026
    Création

    L'acquisition, la gestion, l'administration e t l'entretien des terrains, des espaces et des ouvrages et aménagements d'intérêt collectif constituant des espaces et des équipements communs (EEC) de l'ensemble immobilier e t compris dans son périmètre, notamment des voies de desse…

    Voir l'avis officiel (PDF)