OPEN PARK
Active- Commune
- Lyon
- Adresse
- 51 avenue Sidoine Apollinaire 69009
- Créée le
- 6 mai 2025
- Dernier acte publié
- 6 mai 2025
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Métropole de Lyon
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
L'association syndicale a pour objet :- D'acquérir du requérant à l'Euro symbolique, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs du lotissement (tels que définis ci-après au paragraphe « liste des immeubles compris dans son périmètre») ;- L'entretien des biens communs à tous les propriétaires compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux;- La création de tous éléments d'équipement nouveaux ;- Leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit y compris à une personne morale de droit public) ;- L'exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ;- La gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ;- La répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ;- Le contrôle de l'application du Règlement et du Cahier des charges du lotissement.D'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.L'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.»
Localisation
Historique des actes (1)
-
6 mai 2025Création
L'association syndicale a pour objet :- D'acquérir du requérant à l'Euro symbolique, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs du lotissement (tels que définis ci-après au paragraphe « liste des…
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