PECH DE LALE
Active- Commune
- Caussade
- Adresse
- route de Molières 82300
- Créée le
- 4 mars 2025
- Dernier acte publié
- 4 mars 2025
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté de communes du Quercy Caussadais
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
détenir la propriété de la voie privée du lotissement ; améliorer, entretenir et gérer la voirie et espaces plantées, place de stationnement et installations de la desserte des divers fluides, eau, éclairage, distribution d'énergie électrique et d'une façon générale toutes installation d'intérêts commun ; concéder toute servitude de passage et de passage de canalisations (eaux usées, pluviales, potable, électriques, télécommunication et tout réseau utiles à la construction...) au profit de propriétaires riverains ; police et parfaite exécution des règles posées par le règlement du lotissement ; acquisition et entretien des sols et équipements commun à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ; d'une manière générale, toutes opérations de quelque nature que ce soit et concourant à ces objets
Localisation
Historique des actes (1)
-
4 mars 2025Création
détenir la propriété de la voie privée du lotissement ; améliorer, entretenir et gérer la voirie et espaces plantées, place de stationnement et installations de la desserte des divers fluides, eau, éclairage, distribution d'énergie électrique et d'une façon générale toutes instal…
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