PECH DE LALE

Active
Commune
Caussade
Adresse
route de Molières 82300
Créée le
4 mars 2025
Dernier acte publié
4 mars 2025
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté de communes du Quercy Caussadais

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

détenir la propriété de la voie privée du lotissement ; améliorer, entretenir et gérer la voirie et espaces plantées, place de stationnement et installations de la desserte des divers fluides, eau, éclairage, distribution d'énergie électrique et d'une façon générale toutes installation d'intérêts commun ; concéder toute servitude de passage et de passage de canalisations (eaux usées, pluviales, potable, électriques, télécommunication et tout réseau utiles à la construction...) au profit de propriétaires riverains ; police et parfaite exécution des règles posées par le règlement du lotissement ; acquisition et entretien des sols et équipements commun à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ; d'une manière générale, toutes opérations de quelque nature que ce soit et concourant à ces objets

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 4 mars 2025
    Création

    détenir la propriété de la voie privée du lotissement ; améliorer, entretenir et gérer la voirie et espaces plantées, place de stationnement et installations de la desserte des divers fluides, eau, éclairage, distribution d'énergie électrique et d'une façon générale toutes instal…

    Voir l'avis officiel (PDF)