RP4.

Active
Commune
Langon
Adresse
centre commercial Moléon, 33210
Créée le
18 juin 2016
Dernier acte publié
18 juin 2016

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

réception des terrains, voiries, équipements communs du lotissement ; entretien des biens communs, création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement.

Historique des actes (1)

  1. 18 juin 2016
    Création

    réception des terrains, voiries, équipements communs du lotissement ; entretien des biens communs, création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; …

    Voir l'avis officiel (PDF)