SHAKE

Active
Commune
Lille
Adresse
135 pont de Flandres 59777
Créée le
31 mai 2022
Dernier acte publié
31 mai 2022
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

la gestion, le nettoyage, l'entretien, le remplacement, la réfection des éléments de l'ensemble immobilier qui  ne sont pas la propriété exclusive d'un propriétaire de volume, la répartition de la taxe foncière de l'Ensemble Immobilier conformément au tableau de répartition des charges générales (sauf dans le cas où l'administration fiscale émettrait un rôle par volume), la répartition des éventuels droits à construire résiduels existant sur l'Ensemble Immobilier, ainsi qu'à tout droit à construire qui seront affectés dans l'avenir au terrain servant d'assiette foncière à la division en volumes, le contrôle du respect des présents statuts, avec l'exercice des pouvoirs et actions inhérents à ce contrôle, la propriété, la gestion et l'entretien des équipements et réseaux collectifs à tous les volumes ou à certains d'entre eux seulement, et notamment l'AFUL a vocation à devenir propriétaire du volume numéro SIX que le Requérant s'engage, aux termes des présentes, à lui céder pour l'euro symbolique dès que l'Ensemble Immobilier sera achevé et que les formalités légales de publicité de l'AFUL ci-après rappelées seront réalisées, étant ici précisé que le Requérant s'oblige à transmettre cet engagement à tout acquéreur en VEFA du volume six, la création de tous biens, éléments d'équipement et services collectifs nouveaux, la conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s'y rapportant, en ce compris la conclusion d'emprunts, l'association est également chargée de procéder à la répartition et au recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien des installations, éléments d'équipement et services collectifs visés ci-dessus ainsi que du recouvrement de toute charge liée à l'une des servitudes entre volumes stipulées aux présentes

Historique des actes (1)

  1. 31 mai 2022
    Création

    la gestion, le nettoyage, l'entretien, le remplacement, la réfection des éléments de l'ensemble immobilier qui  ne sont pas la propriété exclusive d'un propriétaire de volume, la répartition de la taxe foncière de l'Ensemble Immobilier conformément au tableau de répartition des c…

    Voir l'avis officiel (PDF)