SYNDIC DU GRES.
Active- Commune
- Cépet
- Adresse
- 379, chemin du Grès, 31620
- Créée le
- 4 février 2017
- Dernier acte publié
- 4 février 2017
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté de communes du Frontonnais
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier ; leur amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif ; le cas échéant, cession, à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement, du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; biens communs ou équipements collectifs : fosse septique reliée à l'immeuble ; biens, espaces et autres éléments dont l'utilisation sera commune à tous les habitants, bien que situés en totalité ou en partie sur le sol de l'une ou l'autre des résidences : escaliers, couloirs, locaux techniques.
Localisation
Historique des actes (1)
-
4 février 2017Création
garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier ; leur amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif ; le cas éc…
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