UNITAT ESTAVAR.

Active
Commune
Estavar
Adresse
résidence Residential n o 2, Cami d'Odeillo, 66800
Créée le
21 juillet 2012
Dernier acte publié
21 juillet 2012
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté de communes Pyrénées Cerdagne

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

acquisition à titre onéreux ou à titre gratuit ; prise en jouissance, y compris au moyen d'un bail emphytéotique ; gestion et entretien des installations, ouvrages et éléments d'équipement communs désignés ci-après : voies d'accès et de desserte des bâtiments et dépendances des copropriétés Estavar Residential n° 1 et Estavar Residential n° 2, à l'exclusion de celles remises à la collectivité publique ; aires de stationnement, espaces verts, terrains de jeux, piscine à usage des occupants desdites copropriétés ; surveillance générale de l'ensemble immobilier ; l'union est également habilitée à poursuivre l'acquisition, création, réalisation de tous autres ouvrages, installations ou éléments d'équipement communs dont elle pourra être propriétaire, ainsi qu'à fournir à ses membres toutes prestations relevant de leurs intérêts communs et entrant dans son objet susmentionné.

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 21 juillet 2012
    Création

    acquisition à titre onéreux ou à titre gratuit ; prise en jouissance, y compris au moyen d'un bail emphytéotique ; gestion et entretien des installations, ouvrages et éléments d'équipement communs désignés ci-après : voies d'accès et de desserte des bâtiments et dépendances des c…

    Voir l'avis officiel (PDF)