VERT OCEAN.

Active
Commune
Labenne
Adresse
villa 9, résidence Vert Océan, 1, impasse de l'Espadon, 40530
Créée le
16 février 2013
Dernier acte publié
16 février 2013
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

propriété, gestion et entretien des biens communs à tous les propriétaires des ensembles immobiliers VERT OCEAN et TERRES OCEANES : voies, piste cyclable, partie d'allées piétonnes, aires de stationnement visiteurs, espaces verts, aires de jeux, aménagements de l'aire à ordures ménagères (les conteneurs eux-mêmes étant la propriété du SITCOM), canalisations et réseaux divers, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux desdits ensembles immobiliers (station de relèvement des eaux usées, transformateur EDF, poste tous opérateurs...) ; obligation de céder à l'euro symbolique tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune de Labenne, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci, qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association syndicale ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts.

Historique des actes (1)

  1. 16 février 2013
    Création

    propriété, gestion et entretien des biens communs à tous les propriétaires des ensembles immobiliers VERT OCEAN et TERRES OCEANES : voies, piste cyclable, partie d'allées piétonnes, aires de stationnement visiteurs, espaces verts, aires de jeux, aménagements de l'aire à ordures m…

    Voir l'avis officiel (PDF)