VILLA DES ORMES
Active- Commune
- Créée le
- 7 juillet 2026
- Dernier acte publié
- 7 juillet 2026
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
Cette association syndicale a pour objet : L’acquisition, la gestion et l’entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, etc. ; La création de tous éléments d’équipements nouveaux ; La cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; Le contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; L’exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; La police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; Et d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Historique des actes (1)
-
7 juillet 2026Création
Cette association syndicale a pour objet : L’acquisition, la gestion et l’entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou construc…
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