VILLA DU PROGRÈS

Statut inconnu
Commune
Ermont
Adresse
24 villa du Progrès 95120
Dernier acte publié
10 septembre 2024
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté d'agglomération Val Parisis

Objet de l'association

l'acquisition, la gestion, l'entretien ou l'amélioration de la voirie, des parties communes et de leurs équipements, en eau, éclairage et distribution d'énergie électrique, des réseaux de téléphone et de tout à l'égout, et en général de toutes installations d'intérêt commun et tous terrains, propriété de l'Association, la cession de ces ouvrages et terrains à une personne morale de droit public, l'Association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis la commune, l'entretien, la conservation et la surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures et haies, la charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaire ou copropriétaires associés

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 10 septembre 2024
    Modification

    l'acquisition, la gestion, l'entretien ou l'amélioration de la voirie, des parties communes et de leurs équipements, en eau, éclairage et distribution d'énergie électrique, des réseaux de téléphone et de tout à l'égout, et en général de toutes installations d'intérêt commun et to…

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